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 automobilistes... le saviez-vous ?!

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ally-net
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MessageSujet: Re: automobilistes... le saviez-vous ?!   Mer 15 Avr 2009 - 9:37

Merci Gavroche : je fais suivre ton info (mon fils ainé,fidèle lecteur d'Auto Plus, m'a dit exactement la même chose.


On peut me modifier, mais jamais me changer" Salvador Dali
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Gavroche_
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MessageSujet: Re: automobilistes... le saviez-vous ?!   Mar 14 Avr 2009 - 14:46

Attention, ce décret n'existe pas, ce genre de message, envoyé par mail, est un hoax !

pour plus de détails :


http://www.hoaxkiller.fr/hoax/2004/vignette_a ssurance.htm


Si j'suis tombé par terre, c'est la faute à Voltaire,
Le nez dans le ruisseau, c'est la faute à Rousseau.
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ally-net
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MessageSujet: automobilistes... le saviez-vous ?!   Lun 13 Avr 2009 - 8:52

Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte Pour éviter de payer l'amende de 180 € en cas de contrôle,
> > nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
> > Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
> > Savez vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
> > Vous, y avez-vous pensé ?
> > Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes "tête en l'air ".
> >
> > Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l' Intérieur a demandé d'étendre l'opération au territoire français. ,
En relisant votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. La phrase stipule :
La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance

Renseignement pris, cela vaut pour la flotte des entreprises, les dits documents doivent être signés par le gérant de la Société


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MessageSujet: Re: automobilistes... le saviez-vous ?!   

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